DISAC SAGGI Logo
Accueil À propos Services Équipe Contact

Conditions d'Utilisation

Modalités d'utilisation de nos services

Accueil / Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 juin 2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet www.disacsaggi.com et des services proposés par DISAC SAGGI. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Informations légales

Dénomination sociale : DISAC SAGGI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 50 000 €
Siège social : 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : [email protected]

1.1 Directeur de publication

Jean-Pierre MARTIN, Directeur Général

1.2 Hébergement

Ce site est hébergé en France dans le respect de la réglementation française sur la protection des données.

2. Objet

DISAC SAGGI est spécialisée dans :

  • Pose de dalles et pavage décoratif
  • Installation de bordures et encadrements
  • Aménagement paysager
  • Travaux d'aménagement extérieur clés en main

Le site www.disacsaggi.com a pour objet de présenter nos services et de permettre aux utilisateurs de nous contacter pour leurs projets.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site www.disacsaggi.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

4. Utilisation du site

4.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription préalable. Les coûts de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

4.2 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de tiers
  • De diffuser des contenus illicites, offensants ou inappropriés
  • De perturber le fonctionnement du site
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques

5. Services proposés

5.1 Information et présentation

Le site présente nos services de pavage et d'aménagement paysager. Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

5.2 Demandes de devis

Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes de devis via notre formulaire de contact. Ces demandes ne constituent pas un engagement contractuel de notre part. Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé.

5.3 Conditions commerciales

Nos interventions sont soumises à nos conditions générales de vente, remises lors de l'établissement du devis. Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les spécificités du projet.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de DISAC SAGGI, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DISAC SAGGI.

7. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site sont nécessaires pour traiter vos demandes. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à DISAC SAGGI.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

DISAC SAGGI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

9.2 Disponibilité du site

DISAC SAGGI ne peut être tenue responsable en cas d'interruption du site ou d'impossibilité d'y accéder. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis.

9.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. DISAC SAGGI n'est pas responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

10. Force majeure

DISAC SAGGI ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Courrier :
DISAC SAGGI
123 Avenue de la République
75011 Paris, France

DISAC SAGGI

Votre partenaire de confiance pour tous vos projets de pavage et d'aménagement paysager en France.

Services

  • Pose de dalles
  • Bordures
  • Aménagement paysager
  • Travaux clés en main

Contact

123 Avenue de la République
75011 Paris, France

+33 1 23 45 67 89

[email protected]

Informations

  • À propos
  • Notre équipe
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Politique cookies

© 2024 DISAC SAGGI. Tous droits réservés.